Marques extérieures d'identité des navires de plaisance
Tout navire de plaisance (*) naviguant en mer doit être immatriculé dans un service des affairres maritimes.
Le numéro dimmatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est :
Le numéro dimmatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est :
- soit une carte de circulation (modèle simplifié) pour les navires d'une jauge brute égale ou inférieure à 3 tonneaux délivrée par les affairres maritimes
- soit un document commun douanes/affaires maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation) pour les navires d'une jauge brute supérieure à 3 tonneaux.
- Sont aussi soumis à la procédure de francisation, les navires de 3 tonneaux et moins se rendant dans les eaux territoriales étrangères).
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