Marques extérieures d'’identité des navires de plaisance

Tout navire de plaisance (*) naviguant en mer doit être immatriculé dans un service des affairres maritimes.
Le numéro d’immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est :

• soit une carte de circulation (modèle simplifié) pour les navires d'’une jauge brute égale ou inférieure à 3 tonneaux délivrée par les affairres maritimes
• soit un document commun douanes/affaires maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation) pour les navires d'’une jauge brute supérieure à 3 tonneaux.
• Sont aussi soumis à la procédure de francisation, les navires de 3 tonneaux et moins se rendant dans les eaux territoriales étrangères).

 

Nota: document PDF nécessite Acrobat Reader