Convention 

Entre

L’Association des mouillages de Barrarach, représentée par son Président…………………… en vertu de la délibération de l’A. G. du 5 mai et du C.A. du 11 mai 2007.

Et

Monsieur………………………………………………. Titulaire du C.M. situé en zone …… sous le n°…..

Nom ou Immatriculation du bateau :……………………………………………………….

Il est convenu ce qui suit :

ART. 1 OBJET :

Afin de contribuer à l’amélioration de l’environnement, Mise à disposition d’une place N°……. sur l’un des ranges annexes situé sur la zone de Barrarach.

En échange d’un versement annuel de 20 euros pour service rendu.

ART. 2 RESPONSABILITE :

Les ranges annexes sont assurés par l’assureur de l’Association par contre l’annexe devra être assurée par le bénéficiaire de ce service.

Le nom ou l’immatriculation du bateau devra être obligatoirement inscrit sur l’annexe.

ART. 3 RESILIATION :

La présente convention peut être résiliée pour les motifs suivants :

• Départ de l’adhérent de la zone.
• Non règlement de ce service.
• Non adhésion à l’association.

Le bénéficiaire fait à SENE le…………….. L’association

Mr ……………………. le président